Loi Relative aux moyens de secourir la Colonie de Saint-Domingue. Donnée à Paris, le 29 Juin 1792, l'an IV. de la Liberté. Consignée dans les registres du Départment de la Meurthe, le 24 Juillet suivant. [No. 1412].
Nancy [France]: Chez Haener, Imprimeur du Départment de la Meurthe, 1792. 4 pp. Illus. with a woodcut headpiece. Sm. 4to. Self wrappers. First edition. Signed (illegible). Law authorizing negotiation with the United States minister to obtain food and construction materials in the amount of 4,000,000 livres, to be paid by..... More